Politique de protection des données service de consignes

1. Responsable du traitement des données.

Le responsable du traitement des données est la société espagnole Sociedad Estatal Correos y Telégrafos, S.A., S.M.E. (ci-après « Correos »), dont le numéro d'identification fiscale est A-83052407 et dont le siège social est sis à Conde de Peñalver, 19 - 28006 Madrid (Espagne).

Afin de garantir une gestion adéquate dudit traitement, Correos a désigné un délégué à la protection des données (DPD ou DPO), que vous pouvez contacter pour toute question à ce sujet à l'adresse mail suivante : dpdgrupocorreos@correos.com.

2. Finalités du traitement, bases légitimes et type de données traitées.

Correos traite les données personnelles de la personne concernée aux fins suivantes :

A. Fourniture du service de consignes. 

Description de l’objectif : Les données du client sont traitées pour : (i) fournir le service de consignes conformément aux dispositions des Conditions générales du service de consignes, ce qui inclut l'envoi de la preuve de dépôt (récépissé) à l'adresse mail si la partie contractante le demande, et, le cas échéant, l’envoi de la facture correspondante sur demande du client ; (ii) traiter et répondre à tous les doutes, questions ou réclamations.

Données traitées à cette fin:

1. Lorsque la réservation est conclue au bureau de Correos de Saint-Jacques-de-Compostelle en remplissant la documentation prévue à cet effet, les données traitées sont les suivantes : nom et prénom.
2. Lorsque la réservation est conclue par l'intermédiaire de la plateforme, les données traitées sont le nom, le prénom et l'adresse mail, afin de pouvoir envoyer au client le code de réservation correspondant.

Dans les deux cas, A) et B), lorsque le client dépose ses bagages au bureau, il lui est demandé son numéro de carte d'identité/passeport afin de vérifier l'identité de la partie contractante. De même, en ce qui concerne la preuve de dépôt (récépissé) remise lors du placement en consigne des bagages au bureau, le déposant peut demander qu'elle lui soit envoyée par mail. Dans ce cas, et si elle n'a pas encore été communiquée, le déposant doit indiquer son adresse mail afin que Correos puisse lui envoyer la preuve de dépôt (récépissé).

Si le client demande une facture pour le service, les données relatives à sa carte d’identité/son passeport et à l’adresse du client sont traitées. 

Bases légitimes : La base de ce traitement est l'exécution d'un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.

Pour l'envoi de la preuve de dépôt (récépissé) par mail, la base juridique du traitement des données est le consentement donné par la partie contractante. 

B. Envoi d'offres et de promotions « El Camino con Correos » 

Description de l'objectif : Si le client a réservé le service de consignes via le site web et qu’il donne son consentement, Correos peut lui envoyer, par voie électronique, des informations commerciales sur les offres et les promotions de « El Camino con Correos ».

Données traitées à cette fin : Les données traitées sont des données d'identification (nom et prénom) et des données de contact (adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone).

Bases légitimes : La base de ce traitement est le consentement de la personne concernée.

C. Envoi d'offres et de promotions sur d'autres produits et services de Correos.

Description de l’objectif :  Si le client a réservé le service de consignes via le site web et qu’il donne son consentement, Correos peut lui envoyer, par tout moyen électronique ou non, des informations commerciales relatives à la prestation, l'amélioration et la mise à jour de nos produits et services, nouveaux tarifs et réductions.

Données traitées à cette fin : Les données traitées sont des données d'identification (nom et prénom) et des données de contact (adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone).

Bases légitimes : La base de ce traitement est le consentement de la personne concernée.

D. Envoi d'offres et de promotions d'autres entreprises du groupe Correos et d'entreprises tierces.

Description de l’objectif :   Si le client a réservé le service de consignes via le site web et qu’il donne son consentement, Correos peut lui envoyer des offres et des promotions par tout moyen électronique ou non :

• Autres entreprises du groupe Correos qui fournissent des services liés aux secteurs appartenant aux activités de services de colis, de valeur ajoutée au service postal, de transport, de logistique, d'assurance, de marketing et de télécommunications.
• Autres entreprises avec lesquelles Correos a signé différents accords de collaboration et qui peuvent appartenir à des secteurs tels que les télécommunications, la finance, l'assurance, les biens de consommation, la santé et les ONG.

Données traitées à cette fin : Les données traitées sont des données d'identification (nom et prénom) et des données de contact (adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone).

Bases légitimes : La base de ce traitement est le consentement de la personne concernée.

E. Envoi des vœux pour Noël aux clients de Correos

Description de l’objectif : Correos a un intérêt légitime à promouvoir, renforcer et consolider son image de marque. Pour atteindre cet objectif, Correos peut envoyer ses vœux pour Noël aux clients qui ont une relation contractuelle préalable avec la Société, dans le but de consolider la relation avec les destinataires des communications, en envoyant ses vœux pour Noël par communication électronique, sur une base annuelle et pendant la saison de Noël. Les vœux ont un caractère corporatif et ne peuvent en aucun cas faire référence à un produit ou service.

Données traitées à cette fin : Les données utilisées sont uniquement des données de contact (mail ou autres moyens de communication équivalents) et, le cas échéant, des données d'identification.

Bases légitimités : Les bases légitimités sont l'intérêt légitime de Correos. Vous pouvez demander plus d'informations sur l'intérêt légitime de Correos à l'adresse suivante : dpdgrupocorreos@correos.com. Nonobstant ce qui précède, le client peut s'opposer au traitement susmentionné en cochant la case prévue à cet effet dans la rubrique des préférences et des consentements. Le client peut également exprimer son opposition via le site web : https://www.elcaminoconcorreos.com/es/consigna-santiago ou par mail :  derechos.protecciondatos.correos@correos.com.

F. Communication de données à d'autres sociétés du groupe Correos et à des tiers

Description de l'objectif : Si le client a réservé le service de consignes via le site web et qu’il donne son consentement, Correos peut communiquer ses données aux entreprises du groupe Correos et à des entreprises tierces dont les secteurs sont détaillés dans l'objet ci-dessus afin que ces entreprises puissent lui envoyer, directement et sans l'intermédiaire de Correos, des offres et promotions relatives à leurs produits et services.

Données traitées à cette fin : Les données traitées sont des données d'identification (nom et prénom) et des données de contact (adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone). 

Bases légitimes : La base de ce traitement est le consentement de la personne concernée.

G. Détailler les informations du client.

Description de l'objectif :  Si le client a réservé le service de consignes via le site web et qu’il donne son consentement, Correos peut consulter des sources externes à Correos, telles que les éditeurs de sites Web qui offrent au public des informations commerciales et fiscales sur les personnes morales et les travailleurs indépendants (par exemple, Axesor, Iberinform), ainsi que les registres publics (Registre du commerce, registradores.org...), le cadastre, les réseaux sociaux (par exemple Meta, X), les outils de géomarketing (RegioGraph, NetGeomarketing), les bases de données d'informations économiques comme INFORMA, les fichiers d'informations sur le crédit comme ASNEF, BADEXCUG, etc.) afin d'obtenir des informations complémentaires à celles déjà traitées par Correos et de réaliser ainsi des actions de segmentation et de profilage visant à étudier les préférences afin de comprendre le profil des personnes morales et des travailleurs indépendants intéressés par nos produits et services et de connaître leurs habitudes de consommation, en vue de réaliser des communications commerciales personnalisées sur la base de cette segmentation et de ce profilage. Cela inclut, par exemple, de connaître l'historique de leurs transactions. Ces communications commerciales et offres conformes aux préférences du client ne sont effectuées que s’il a donné son accord à Correos pour l'envoi de communications commerciales et d'offres.

Données traitées à cette fin : Les données traitées sont les données d'identification (nom et prénom des représentants des personnes morales), le poste occupé et, dans le cas des travailleurs indépendants, les données d'identification (numéro de carte d'identité, nom et prénom) et les données de contact (code postal), ainsi que les données associées à la consommation et à l'historique des transactions avec Correos ou d'autres entreprises, les données relatives à leurs préférences et opinions sur l'interaction avec Correos ou d'autres entreprises.

Bases légitimes : La base de ce traitement est le consentement de la personne concernée.

H. Respecter les obligations légales

Description de l'objectif : Respecter les différentes obligations légales qui lui sont attribuées. Dans le cadre de ces obligations, Correos peut communiquer les données du client aux administrations publiques et aux tribunaux, à condition que ces informations soient requises conformément aux procédures légales établies.

Données traitées à cette fin : À cette fin, les données nécessaires au respect des obligations légales seront traitées conformément à la réglementation applicable.

Bases légitimes : La base légitime de ce traitement est le respect d'une obligation légale.

Le client garantit que les données fournies à Correos pour la prestation des services demandés sont conformes à la réalité et qu'il communique toute modification susceptible de les affecter. Par conséquent, le client sera responsable envers Correos et les tiers de toute perte ou dommage causé par la violation des obligations assumées dans cette clause.

3. Durée de conservation des données.

Les données personnelles seront conservées et traitées aussi longtemps que nécessaire pour la prestation du service. Une fois ce délai écoulé, les données sont effacées conformément aux dispositions de la réglementation en matière de protection des données, ce qui implique leur blocage, leur mise à disposition uniquement à la demande des juges et des tribunaux, du ministère public ou des administrations publiques compétentes pendant la période de prescription des actions qui peuvent en découler, afin d'être ensuite effacées.

4. Les droits du client.

Nos règles de protection des données donnent au client un certain nombre de droits en ce qui concerne le traitement des données impliquées dans nos services, qui peuvent être résumés comme suit :

- Droit d'accès : Connaître le type de données que nous traitons et les caractéristiques du traitement que nous effectuons.

- Droit de rectification : Pouvoir demander la modification de leurs données si elles sont inexactes ou fausses.

- Droit à la portabilité : Pouvoir obtenir une copie des données traitées dans un format ouvert.

- Droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par la loi.

- Droit d’effacement : Demander l'effacement de ses données lorsque le traitement n'est plus nécessaire.

- Droit d'opposition : Par exemple, ce droit permet au client de demander la cessation de l'envoi de communications commerciales.

- Droit de révoquer le consentement donné, le cas échéant.

Le client peut exercer ses droits par l'un des moyens suivants :

1. Adresse postale : Conde de Peñalver,19 - 28006 Madrid (Espagne).
2. Courriel : protecciondatos.correos@correos.com

En outre, toutes les communications commerciales électroniques comportent un mécanisme de désabonnement ou un mécanisme similaire qui permet au client, s’il le souhaite, de ne plus recevoir d'autres communications.

Le site de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) présente une série de formulaires pour aider le client à exercer ses droits. Nous vous informons également que le client dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en Espagne, l'AEPD) s’il estime que ses droits ont été violés, ainsi que de contacter le délégué à la protection des données (DPD ou DPO) de Correos à l'adresse électronique suivante : dpdgrupocorreos@correos.com.